Réglementations

Pour toute importation de véhicule, il est significatif de comprendre les taxes et frais appliqués. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion, les formalités douanières varient en fonction du pays d’origine. Découvrez comment calculer les droits de douane et quelles sont les conditions d’exonération possibles. 🚗 Sommaire : Toggle Les frais de douane … Lire plus

Avant d’acheter un véhicule d’importation étrangère, il est significatif de comprendre les risques légaux associés. En France, les voitures d’occasion importées présentent un risque accru de fraude, notamment un compteur kilométrique trafiqué. Le taux de fraude est de 10,4 % pour les véhicules importés contre 3,7 % pour ceux d’origine française. Connaître ces aspects permet … Lire plus

Vendre une voiture importée en France peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, tout devient plus simple. Entre les réglementations de la TVA, les exigences de la douane et les formalités administratives, chaque étape doit être respectée pour garantir une vente en toute légalité. Découvrez les principales règles à suivre pour réussir cette importation … Lire plus

Pour réussir une importation sans tracas, il faut préparer une série de documents douaniers. La déclaration en douane est le point de départ de la procédure de dédouanement, souvent effectuée via les services en ligne DELTA-G ou DELTA-X. Les documents nécessaires incluent la facture commerciale, les documents de transport comme le connaissement ou la lettre … Lire plus

Pour immatriculer un véhicule importé, le certificat de conformité (COC) est une étape incontournable. Ce document obligatoire garantit que le véhicule respecte les normes européennes de sécurité et environnementales. Quelles sont les exigences légales et les démarches à suivre ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour obtenir une carte grise sans encombre. Le certificat … Lire plus